Conditions générales d'utilisation
Conditions d'utilisation de la plateforme Agrival.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agrival, qui structure le suivi des dossiers agricoles du terrain au financement et à l'assurance. Toute inscription vaut acceptation de ces conditions.
2. Comptes et rôles
La plateforme réserve l'accès de certains espaces aux rôles suivants : producteur, agent, investisseur, assureur. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour. Les comptes sont personnels et ne peuvent être cédés.
3. Validation des dossiers
Les dossiers de financement et d'assurance suivis sur la plateforme sont soumis à validation par les agents Agrival. La présentation d'un dossier sur la plateforme ne constitue ni une promesse de financement, ni une couverture d'assurance, qui relèvent d'engagements distincts des parties concernées.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, de falsifier des données agricoles ou financières, de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou de perturber le service.
5. Responsabilité
Agrival s'efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Agrival ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises sur la base des informations portées par les utilisateurs.
6. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels via la plateforme.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
